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République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale
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Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %). | Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal. Un projet de loi (LAMAT) a été déposé au Grand Conseil genevois qui l'a accepté à l'unanimité. Cette première assurance maternité cantonale à voir le jour en Suisse est entrée en vigueur en juillet 2001. |
L'entrée en vigueur de la loi fédérale (LAPG) en juillet 2005 a contraint le Canton de Genève de revoir sa loi cantonale en vue de préserver des dispositions plus favorables que la loi fédérale. La LAMAT genevoise a été révisée par le Grand Conseil et entre en vigueur le 1er juillet 2005. |
L'historique des projets de loi, le texte de loi définitif ainsi que son
règlement d'application sont disponibles sur le site de l'Etat
de Genève. Lire la loi de 2000; la loi modifiée de 2005 et son règlement d'application. |
En 2005, l'assurance maternité genevoise a été versée à 4234 bénéficiaires : 2944 dont le congé maternité s'est déroulé en 2005, 1262 dont le congé a commencé en 2004 pour se terminer en 2005 et 34 allocations d'adoption. Source : Rapport d'activité 2005 du Fonds de compensation de l'assurance-maternité de Genève. |
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Contacts:FribourgGenève Neuchâtel Vaud Valais |
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