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L'épopée de l'assurance maternité en Suisse

Auf Deutsch
La création de l'assurance maternité s'impose en raison de deux articles de la Constitution fédérale :
  • L'article 34Quinquies al. 4, introduit en 1945, confère à la Confédération non seulement la compétence mais aussi le mandat impératif d'instaurer une assurance maternité indépendante et formant une branche de sécurité sociale séparée ;
  • L'article 4 al. 2 demande aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour instaurer l'égalité entre femmes et hommes.

Nos comités se sont constitués dans plusieurs cantons en mai 1993 pour engager une campagne en faveur de la création d'une assurance maternité. Nous avons organisé de multiples actions dont notamment la récolte de 35'000 signatures sur un manifeste à destination de la Conseillère Fédérale, la réalisation d'une exposition itinérante de grande envergure ayant déjà transité par 12 villes du pays, plusieurs manifestations dans nos chefs-lieux ainsi que sur la place fédérale, etc. 

Durant ces dernières années de campagne, nos comités ont pu constater que la population, femmes et hommes, partage largement l'idée qu'il est temps que la Suisse adopte une assurance maternité comme cela existe dans tous les pays qui nous entourent.

 Suite au dépôt tant attendu d'un premier projet de loi fédérale (LAMat), nous avons suivi de près les délibérations du Conseil des Etats puis du Conseil National sur ce dossier, qui a enfin été approuvé par ces derniers. Le référendum lancé contre cette loi a abouti. Lors de la votation populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi proposée.
Il faut cependant noter que tous les cantons latins ont accepté ce projet à une large majorité.

 

Suite au soutien massif des citoyen-ne-s genevois-e-s pour une assurance maternité, exprimé lors de la votation fédérale de juin 1999, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a déposé un projet de loi cantonal (LAMat), accepté par le Grand Conseil, et entré en vigueur en juillet 2001. Les femmes actives à Genève bénéficient d'un congé maternité et d'adoption de 16 semaines, à raison de 80% de leur salaire.

Sur le plan fédéral, un nouveau projet de loi a été préparé - 14 semaines de congé et 80% du salaire - et accepté par les Chambres en octobre 2003. Suite à un référendum, la population a voté sur cette loi et l'a acceptée le 26 septembre 2004. Il s'agit de la LAPG, un congé maternité pour toutes les femmes actives en Suisse qui entre en vigueur le 1er juillet 2005.

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